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Conditions Générales de Vente

Article 1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Le Site, ci-après, « THE KOOCARE» Siret 798 663 134 000 12 auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après, l’ « Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par THE KOOCARE sur le site Internet http://www.thekoocare.com/// (ci-après, le « Site »), à savoir des revêtements pour colliers cervicaux et ou écharpe pour minerve.
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les achats effectués par les Acheteurs situés en France et à l’international. Pour toute livraison hors de France, merci de nous contacter.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. THE KOOCARE se réserve le droit de retirer tout produit proposé à la vente sur le Site à tout moment et à supprimer ou modifier tout élément constituant ledit produit. Dans ce cas, THE KOOCARE ne saurait être considérée comme responsable ni défaillante.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Vente

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par THE KOOCARE par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. THE KOOCARE se réserve alors le droit de proposer à l’Acheteur un produit de remplacement d’une valeur égale ou supérieure. Si l’Acheteur n’est pas intéressé par le produit de remplacement, l'annulation de la commande et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

THE KOOCARE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter toutes les commandes mais des circonstances exceptionnelles peuvent l’obliger à refuser de traiter une commande après avoir envoyé à l’Acheteur la confirmation de l’acceptation de la commande. Dans ce cas, THE KOOCARE ne saurait être considérée comme responsable ni défaillante.

Les éventuelles modifications de la commande par l'Acheteur ne pourront être prises en compte par THE KOOCARE que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique adressé à contact@thekoocare.com, 3 jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.

Article 3. Tarifs

THE KOOCARE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC (la Tva selon le lieu de résidence).
Sauf en cas d’erreur manifeste, ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément.

THE KOOCARE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les prix affichés sur le Site soient corrects. Toutefois, des erreurs sont possibles. En cas d’erreur dans le prix du produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit de confirmer la commande au prix correct.

Une facture est établie par THE KOOCARE et transmise à l'Acheteur par mail.

Article 4. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (Visa, MasterCard), par virement, par Paypal.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par THE KOOCARE
En outre, THE KOOCARE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

Article 5. Livraison

Les produits acquis par l'Acheteur seront, dans la limite des stocks disponibles à compter du jour où l’Acheteur a payé sa commande, livrés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés pour la France et de 5 à 8 jours ouvrés pour l’international et peut varier pour les envois en dehors de la zone Europe. Pas de livraison sur un site militaire.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En cas de retard, la responsabilité de THE KOOCARE ne pourra par conséquent être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'Acheteur.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le Site, l'Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout envoi renvoyé à THE KOOCARE à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédie aux frais de l'Acheteur.

Les livraisons sont assurées par lettre suivie et peuvent également être assurées par Colissimo

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours, soit l'échange du produit.

Si l'Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué. Pour connaître les modalités de livraison du transporteur, l’Acheteur devra consulter les conditions générales du transporteur (La Poste).

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur, ou toute autre personne semblant avoir l’autorité pour accepter la livraison de l’envoi au nom de l’Acheteur (telle qu’une personne se trouvant dans les mêmes locaux que l’Acheteur ou un voisin de celui-ci), a signé le bon de livraison.

L'Acheteur devra alors confirmer par courrier électronique ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier électronique adressé à contact@thekoocare.com

La procédure de réclamation auprès du transporteur est à consulter dans les conditions générales du transporteur disponibles sur le site de Colissimo, étant précisé que le délai imposé est celui défini dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés à THE KOOCARE, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former, par courrier électronique adressé contact@thekoocare.com, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

THE KOOCARE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur. Pour permettre à THE KOOCARE de s’assurer des vices apparents ou défauts de conformité, l’Acheteur devra retourner le produit à l’adresse qui lui sera informée par email. THE KOOCARE examinera le produit et informera l’Acheteur par courrier électronique, dans un délai raisonnable, de sa décision de remplacer le produit, de le rembourser ou de réexpédier ,aux frais de THE KOOCARE , le produit à l’Acheteur sans dédommagement.

La réexpédition ou le remplacement du produit (dans la limite des stocks disponibles) sera effectué dans un délai de 15 jours, à compter de la confirmation par THE KOOCARE de sa décision notifiée par courrier électronique.
En cas de remboursement, THE KOOCARE fera tous ses efforts pour rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours à compter de la réception par THE KOOCARE, des articles retournés par l'Acheteur. L'Acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

L’Acheteur reconnaît expressément que les produits proposés à la vente sur le Site, sont susceptibles de s’abimer avec l’usage, l’Acheteur doit lire attentivement leurs modes d’emploi, avant leur utilisation. THE KOOCARE se dégagera de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur concernant les dommages provoqués par une utilisation non adaptée.

L’Acheteur reconnaît expressément que les produits proposés à la vente sur le Site, notamment les produits artisanaux, peuvent présenter des particularités en raison des matières naturelles utilisées pour leur fabrication. Ces particularités, variations de la texture, des nœuds, la coupe et de la couture ne seront pas considérées comme des vices ou défauts. Au contraire, leur présence est naturelle et devrait être appréciée. THE KOOCARE ne sélectionne que des produits de qualité mais les particularités naturelles sont inévitables et doivent être acceptées par l’Acheteur comme faisant partie de l'apparence de chaque produit.

La réclamation pourra être faite, par courrier électronique adressé à contact@thekoocare.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera THE KOOCARE de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à THE KOOCARE dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de THE KOOCARE.

Article 6. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour demander un bon de retour puis pour retourner ceux-ci à THE KOOCARE à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, complet et intact, non utilisé et en parfait état de revente dans les 14 jours suivant la notification par l’Acheteur de sa décision de rétractation. Les articles endommagés, salis ou incomplets, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne seront ni échangés ni remboursés.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'Acheteur. Les risques associés au retour des produits seront supportés par l'Acheteur conformément à l’article 6 des présentes.

Le bon de retour devra être demandé par courrier électronique adressé à contac@thekoocare.com . THE KOOCARE enverra le bon de retour à l’Acheteur par courrier électronique. La responsabilité de THE KOOCARE ne saurait être engagée en cas de non-respect dudit délai, dès lors que l’envoi du bon de retour permet à l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation dans le délai prévu au présent article.

Article 7. Informatiques et Libertés

7.1 Données personnelles

Par l’intermédiaire du Site, THE KOOCARE peut être amenée à collecter des données à caractère personnel, communiquées notamment dans le cadre de la création d''un compte sur notre site, la réalisation de commandes, demande d’informations ou l'inscription à notre programme de fidélité. Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1881696).

THE KOOCARE ne transfèrera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers à moins que THE KOOCARE ne vous ai préalablement informé dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site, ou que le vous ayez expressément donné votre consentement ou que la loi ne l’exige. Si THE KOOCARE est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, THE KOOCARE s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si THE KOOCARE estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).Compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, THE KOOCARE ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des emails que vous envoyez à, ou recevez de THE KOOCARE.
Les données à caractère personnel que THE KOOCARE collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

7.2 Droits d'accès, de rectification, de suppression et d''opposition au traitement

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations concernant le Visiteur ou Acheteur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : contact@thekoocare.com

7.3 Finalités

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lors de toute visite ou Commande sont nécessaires pour l'utilisation des services proposés sur le Site et/ou la gestion de votre Commande par THE KOOCARE, en ce inclut la détection des fraudes sur internet et aux moyens de paiement, la prévention et la gestion des incidents de paiement (dont les impayés) et la préservation des droits de THE KOOCARE.

Article 8. Cookies

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, nous vous informons de notre utilisons des cookies. En continuant votre navigation sur le Site lors de l'affichage de cette bannière, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies.
Vous trouverez ci-dessous davantage d'informations concernant les cookies et la manière dont vous pouvez gérer vos paramètres relatifs aux cookies.

8.1 Les Cookies que nous émettons sur notre site,

nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Site, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
- d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc..) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits ou informations que vous avez choisis sur notre Site (contenu d'un panier de commande, etc...) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- de mettre en œuvres des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu après un certain laps de temps.

8.2 Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre Terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas vous reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour THE KOOCARE d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Article 9. Sécurité et confidentialité des données

THE KOOCARE s'est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l'état de l''art, notamment pour ce qui relève des systèmes d''information, ont été instaurées. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des visiteurs sur l'existence d''éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Article 10. Propriété intellectuelle

10.1. Site

Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes,...), bases de données sont la propriété exclusive de THE KOOCARE, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu.

10.2. Marques

La marque THE KOOCARE ainsi que le logo figurant sur le site sont des marques déposées à l’INPI.

L'internaute reconnaît les droits exclusifs sur la marque THE KOOCARE et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de THE KOOCARE.

THE KOOCARE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir THE KOOCARE.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de son logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de THE KOOCARE est donc prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

10.3. Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où THE KOOCARE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, THE KOOCARE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, THE KOOCARE ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site de THE KOOCARE, tout encadrement du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de THE KOOCARE qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. THE KOOCARE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Article 11. Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

Le Site contient également des liens vers d'autres sites Internet. THE KOOCARE ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, THE KOOCARE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

La marque THE KOOCARE met toute en œuvre pour offrir aux visiteurs des informations et produits disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable de la présence de virus sur son site.

Article 12. Généralités

12.1. Modifications

THE KOOCARE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, THE KOOCARE conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

12.2. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

12.3. Droit applicable - Langue

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre THE KOOCARE et le Visiteur, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre (France).
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13. Fonctionnalité « Partage Facebook »

Vous avez la possibilité de partager sur Facebook certaines informations ou contenus (fiche produit,…) présents sur notre Site. Cette publication est accompagnée de mentions rédigées par THE KOOCARE mais qui peuvent être personnalisables. Les contenus exportés de notre Site vers Facebook le sont sous votre entière responsabilité. THE KOOCARE ne saura en aucun cas être responsable d’une quelconque utilisation, exploitation ou action une fois que le contenu est exporté de son site.

Article 14. Force majeure

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs à THE KOOCARE, imprévisibles, inévitables, indépendants de sa volonté et qui ne pourront être empêchés par THE KOOCARE, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes.

Article 15. Acceptation de l'acheteur

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à THE KOOCARE.

Les paiements réalisés avec une carte de crédit n'engendreront aucun frais supplémentaire. Le paiement devient effectif dès la validation des données bancaires. Au cas où le paiement n'aurait pas pu être effectué, nous vous contacterons via les coordonnées fournies lors de votre commande pour vous en informer et pour déterminer un autre moyen de paiement.

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